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LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L'HOMME REPUBLIQUE DU CONGO

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REPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR L’ETAT DE LIEUX DES DROITS DES POPULATIONS AUTOCHTONES EN REPUBLIQUE DU CONGO AU COURS DE LA PERIODE DE 2018-2020


Pour les raisons de planning familial ; les consultations pré natales Le ministère en charge de la santé et population a entrepris certaines initiatives en faveur de la population y compris les P.A


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QUESTIONS POSEES


Quelle sont les statistiques des populations autochtones qui fréquentent les centres de santé de votre département (filles, garçons, adultes) Qu’est ce qui explique ces statistiques ?


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REPONSES


23% des populations autochtones (P.A) fréquentent les centres de santé. Les raisons de cet empêchement sont les suivantes : ? Le manque de moyens financiers est principal facteur limitant la fréquentation des centres de santé par le P.A, suivi de la distance ; ? Pour le reste, les populations autochtones préfèrent la médecine traditionnelle ; ? Ces populations sont nomades ; ? Le manque de l’information ; ? Le faible pouvoir décisionnel des femmes enceintes.


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QUESTIONS POSEES


Quelle est la couche de ces populations qui fréquente le plus les centres de santé (fille garçons,) Pourquoi ?


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REPONSES


Les filles constituent la couche qui fréquente le plus les centres de santé.


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QUESTIONS POSEES


Quelle sont les initiatives prises par la direction départementale des populations autochtones ou les pouvoirs publics pour améliorer ou stimuler l’accès des populations autochtones aux centres de santé ?


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REPONSES


Concernant l’engagement de l’état dans les actions de santé en faveur des populations autochtones, les actions suivantes ont été menées : ? La distribution des moustiquaires imprégnées ; ? La gratuité des services de santé ; ? L’implantation des centres de santé dans certaines localités ; ? La sensibilisation des populations autochtones à la pandémie de la covid-19


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QUESTIONS POSEES


Existe-t-il des centres de santé communautaire dans les localités à forte concentration de la population autochtone ?


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REPONSES


En ce qui concerne l’accès aux services de santé par les populations autochtones, il y a l’organisation des stratégies avancées des soins de santé. En effet, leurs campements sont dépourvus des structures sanitaires. Il y a un projet innovent « EBOTELI » sur les soins de santé de la mère et de l’enfant, mis en œuvre par le gouvernement, l’UNFPA et la société Philips qui prend aussi en ligne de compte les enfants et femmes autochtones.


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QUESTIONS POSEES


Existe-t-il des cas de personnes atteintes de covid-19 parmi les populations autochtones ? Si oui donnez en les statistiques et dites si elles ont été sensibilisées sur la covid-19.


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REPONSES


Jusqu'à nos jours aucune personne autochtone n’est atteinte de la covid-19. Dans tous les départements du pays des campagnes de sensibilisation sont en train d’être menées.


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QUESTIONS POSEES


Quelle est la place qu’occupe la pharmacopée traditionnelle autochtone dans les rapports entre les bantu et les autochtones ?


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REPONSES


La pharmacopée traditionnelle autochtone est fondamentale chez les populations autochtones. Dès qu’une personne autochtone tombe malade, la communauté recourt d’abord à la médecine traditionnelle. Les personnes autochtones sont obligées d’aller se faire soigner dans des CSI qui sont installés dans les villages bantu. Or malgré les efforts qui sont aujourd’hui fournis pour éradiquer la discrimination des Bantu envers les P.A, celle-ci persiste encore. La seconde cause est en rapport avec le mode de vie nomadique des P.A qui vident souvent leurs campements pendant les saisons de cueillette et de ramassage, il faudrait tenir compte de cette dimension si l’on veut que les P.A accèdent facilement aux services de santé.


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Source :


Direction des populations vulnérables- ministère de la santé, de la population.


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REPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR L’ETAT DE LIEUX DES DROITS DES POPULATIONS AUTOCHTONES EN REPUBLIQUE DU CONGO AU COURS DE LA PERIODE DE 2018-2020


Pour les raisons de planning familial ; les consultations pré natales Le ministère en charge de la santé et population a entrepris certaines initiatives en faveur de la population y compris les P.A Le ministère en charge de la santé et population a entrepris certaines initiatives en faveur de la population y compris les P.A Source : Direction des populations vulnérables- ministère de la santé, de la population.


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La pharmacopée traditionnelle autochtone est fondamentale chez les populations autochtones. Dès qu’une personne autochtone tombe malade, la communauté recourt d’abord à la médecine traditionnelle. Les personnes autochtones sont obligées d’aller se faire soigner dans des CSI qui sont installés dans les villages bantu. Or malgré les efforts qui sont aujourd’hui fournis pour éradiquer la discrimination des Bantu envers les P.A, celle-ci persiste encore. La seconde cause est en rapport avec le mode de vie nomadique des P.A qui vident souvent leurs campements pendant les saisons de cueillette et de ramassage, il faudrait tenir compte de cette dimension si l’on veut que les P.A accèdent facilement aux services de santé.


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Quelle est la place qu’occupe la pharmacopée traditionnelle autochtone dans les rapports entre les bantu et les autochtones ?


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Jusqu'à nos jours aucune personne autochtone n’est atteinte de la covid-19. Dans tous les départements du pays des campagnes de sensibilisation sont en train d’être menées.


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Existe-t-il des cas de personnes atteintes de covid-19 parmi les populations autochtones ? Si oui donnez en les statistiques et dites si elles ont été sensibilisées sur la covid-19.


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En ce qui concerne l’accès aux services de santé par les populations autochtones, il y a l’organisation des stratégies avancées des soins de santé. En effet, leurs campements sont dépourvus des structures sanitaires. Il y a un projet innovent « EBOTELI » sur les soins de santé de la mère et de l’enfant, mis en œuvre par le gouvernement, l’UNFPA et la société Philips qui prend aussi en ligne de compte les enfants et femmes autochtones.


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QUESTIONS POSEES


Existe-t-il des centres de santé communautaire dans les localités à forte concentration de la population autochtone ?


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Les filles constituent la couche qui fréquente le plus les centres de santé. Concernant l’engagement de l’état dans les actions de santé en faveur des populations autochtones, les actions suivantes ont été menées : ? La distribution des moustiquaires imprégnées ; ? La gratuité des services de santé ; ? L’implantation des centres de santé dans certaines localités ; ? La sensibilisation des populations autochtones à la pandémie de la covid-19


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QUESTIONS POSEES


Quelle est la couche de ces populations qui fréquente le plus les centres de santé (fille garçons,) Pourquoi ? Quelle sont les initiatives prises par la direction départementale des populations autochtones ou les pouvoirs publics pour améliorer ou stimuler l’accès des populations autochtones aux centres de santé ?


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23% des populations autochtones (P.A) fréquentent les centres de santé. Les raisons de cet empêchement sont les suivantes : ? Le manque de moyens financiers est principal facteur limitant la fréquentation des centres de santé par le P.A, suivi de la distance ; ? Pour le reste, les populations autochtones préfèrent la médecine traditionnelle ; ? Ces populations sont nomades ; ? Le manque de l’information ; ? Le faible pouvoir décisionnel des femmes enceintes.


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Quelle sont les statistiques des populations autochtones qui fréquentent les centres de santé de votre département (filles, garçons, adultes) Qu’est ce qui explique ces statistiques ?


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REPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR L’ETAT DE LIEUX DES DROITS DES POPULATIONS AUTOCHTONES EN REPUBLIQUE DU CONGO AU COURS DE LA PERIODE DE 2018-2020


Quelle sont les statistiques des populations autochtones qui fréquentent les centres de santé de votre département (filles, garçons, adultes) Qu’est ce qui explique ces statistiques ?


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AU BOUT D’UN AN…


Il y a un an, précisément le 9 janvier 2019, la Commission National des Droits de l’Homme s’est réunis en session inaugurale de son assemblée plénière. Session inaugurale ? En effet, bien qu’instituée, pour la première fois en République du Congo, par la Constitution du 20 janvier 2002, puis rendu effective avec la promulgation de la loi n°5-2003 du 18 janvier 2003, la Commission National des Droits de l’Homme est restée dans un état de profonde léthargie. Cependant, réaffirmant son attachement aux principes fondamentaux proclamés et garantis par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ; la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la Charte de l’Unité Nationale et celle des droits et des libertés…, le peuple congolais l’a reconduit dans la Constitution de la Nouvelle République du 25 octobre 2015. Respectueux de la volonté et des aspirations profondes du peuple congolais et tenant à arrimer notre pays aux exigences du standard international des droits de l’homme, en application de l’article 216 de la constitution du 25 octobre 2015, le Président de la République, Son Excellence Monsieur Denis SASSOU-NGUESSO, a promulgué une loi n°30-2018 du 7 août 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droit de l’Homme. Par décret n°2018-480 du 26 décembre 2018, il a nommé 60 nouveaux membres. Ainsi, par cette loi et ce décret, le Président de la République a mis fin aux vacances prolongées de cette institution constitutionnelle. Le 9 janvier 2019, réunie en session inaugural, l’assemblée plénière a élu et installé le nouveau Bureau de la Commission qui vient d’accomplir la première année de son mandat. Il faut dire que la renaissance de la Commission Nationale des Droits de l’Homme s’est faite dans un contexte de crise économique et financière grave aux conséquences néfastes multiples dans tous les domaines de la vie de l’Etat, de la société national, de la vie des citoyens, de la vie de l’Homme. Ainsi, l’amenuisement des crédits a ralenti considérablement le fonctionnement des institutions de la République dont la Commission Nationale des Droits de l’homme. Néanmoins, le cœur à l’ouvrage en vue de la réalisation de leurs missions et faisant preuve de militantisme avéré pour la cause des Droits humains, les membres du nouveau Bureau et ceux de toutes les sous-commissions spécialisées ont fait de leur mieux, avec des moyens de bord, pour jouer effectivement leur rôle. Nos priorités ont été de : pourvoir la Commission des documents de base de son fonctionnement (règlement intérieur, règlement financier, plan d’action stratégique triennal 2019-2021, programme d’activités 2019) ; l’installer dans un siège pour lui assurer une visibilité et structurer son administration (le secrétariat général). Tous ces objectifs ont été atteints : les membres du bureau de la Commission et ceux des bureaux des sous-commissions spécialisées ont été installé au siège ; de même le Secrétaire général, la Secrétaire général adjointe, les collaborateurs des cabinets des membres du bureau et le Coordonnateur de l’Antenne département de Brazzaville ont été nommés. Le siège de la Commission est désormais bien visible en plein cœur de Brazzaville ; il est localisé sur le Boulevard Denis SASSOU-NGUESSO, à un rond-point qui connait une intense circulation, à côté de l’esplanade du Mausolée Marien NGOUABI. Ainsi installés, nous nous sommes attelés à l’exécution de la mission fondamentale définie par la loi n°30-2018 du 7 août 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, en son article premier, à savoir : « La Commission Nationale des Droits de l’Homme est un organe de suivi de la promotion et de la protection des droits de l’homme, dans le domaine des droits de l’homme, elle constitue un espace de consultation, de dialogue entre les Citoyens, les pouvoirs publics et la société civile. » Bien que la structuration de son Secrétariat général soit inachevée (personnel insuffisant et manque d’équipements nécessaires) en raison de l’insuffisance de son budget de fonctionnement, la Commission a pu quand même, grâce à l’investissement de son capital humain et aux sacrifices consentis par ses membres, réalisé à un niveau significatif son programme d’activités 2019. Ainsi, sur seize (16) activités programmées, quatorze (14) ont été réalisées ; deux seulement non pas été exécutées ; sur quatre sessions ordinaires de l’assemblée plénière que doit tenir la Commission dans l’année, conformément à la loi, seulement deux ont pu se tenir. Toutes fois comme organe de suivi de la promotion des droits de l’homme, la Commission a entrepris de nombreuses actions de sensibilisation relayées par la presse audio-visuelle et écrite à l’intention du grand public. Dans le domaine de la protection des droits humain, la Commission a reçu et traité plusieurs requêtes que des individus (travailleurs, réfugiés et autres) lui ont adressées pour la défense et la protection de leurs droits. Par ailleurs, dans les limites de sa mobilité (manque de moyens roulants) ; des commissaires désignés ont effectué quelques descentes de terrain à Brazzaville » pour enquêter sur les conditions de détention préventive dans les Commissariats de Police. Dans tous les cas, le président de la Commission a adressé des rapports circonstanciels et formulé des recommandations à l’attention des autorités compétentes de l’Etat. Outre les rapports, le président de la Commission a eu des rencontres directes avec le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; certains ministres, le Président de l’Assemblée Nationale et des responsables des autres institutions Constitutionnelles. « Espace de consultation, de dialogue entre les citoyen, les pouvoirs publics et la société civile », la Commission Nationale des Droits de l’Homme a établi et entretien des relations de collaboration effective avec les associations et ONG de la société civile œuvrant dans le domaine des droits de l’homme regroupées dans les deux fédérations existantes et avec celles non affiliées. Au cours de cette première année de son mandat, le Bureau de la Commission Nationale des Droits de l’Homme a déployé une intense activité de plaidoyer tous azimuts tant auprès des missions diplomatiques et des représentations des organisations internationales accréditées en République du Congo que des organisations internationales basées à l’étranger. On peut dire que la moisson récoltée est abondante. En effet, bien qu’accréditée au statut B, celui des observateur dans les instances internationales des droits de l’homme, la Commission Nationale des Droits de l’Homme de notre pays a été favorablement accueillie comme un partenaire crédible par plusieurs organisations internationales des droits de l’homme. Plusieurs d’entre elles l’ont invitée à des rencontres internationales ou régionales : Réunion du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (mars 2019 à Genève, Suisse), Conférence régionale (CIRGL) de haut niveau sur la justice et la bonne gouvernance (13-15 mai à Nairobi, Kenya) ; 3eme Forum politique organisé conjointement par la Commission de l’Union Africaine et le Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’homme (5-6 juillet 2019), Assemblée Générale du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’homme (4 novembre 2019), la 12eme Conférence biennal du RINADH (8-9 novembre 2019), Forum mondial sur la démocratie de Strasbourg organisé par le Conseil de l’Europe (6-8 novembre 2019), 2eme édition du Forum de Paris sur la paix (12-13 novembre 2019), 2eme édition du Forum Sud-Sud sur les droits de l’homme organisé par le gouvernement chinois à Beijing (10-11 décembre 2019). D’autres organisations internationales ont réalisé, en partenariat avec elle, certaines activités organisées à son siège : un séminaire de renforcement des capacités avec le Département des affaires politique de la Commission de l’Union Africaine (DAP/CUA), l’Institut International pour la démocratie et l’Assistance Electorale (IDEA international) et le Réseau des Institutions Nationales Africaines des Droits de l’Homme (RINADH). Un accord de coopération a été conclu avec la représentation du Haut Commissariat des Nations Unis , pour les réfugiés (UNHCR) et un autre avec la fondation Perspective d’Avenir. Avec certaines Ambassades, comme celles des Etats Unis, de la Chine, de France, du Royaume de Belgique, les missions diplomatiques des pays de l’Union Européenne accréditées à Brazzaville, les organisations du systèmes des Nations Unies et certains bureaux régionaux des ONG et/ou des institutions internationales (OIM, UNIC, UNOCA, SIDH), la Commission a eu des échanges fructueux et prometteurs. Certes, au terme de cette première année de son mandat, la commission présente un bilan globalement positif. Mais celui-ci ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt, car si les difficultés budgétaires et matérielles connues en 2019 persistent, elles seraient susceptibles d’entraver considérablement le fonctionnement et les activités de la Commission en 2020. Il sied de rappeler qu’au niveau des organisations du système des Nations Unies, les institutions nationales des droits de l’homme sont accréditées sur la base « des principes de Paris » qui définissent les conditions minimales pour être considérées comme crédibles et accéder au statut A. Or, ces principes de Paris exigent que les institutions nationales des droits de l’homme disposent « d’une infrastructure adaptée au bon fonctionnement de leur activités, en particulier de crédit suffisant. Ces crédits devraient avoir notamment pour objet de leur permettre de se doter de personnel et de locaux propres, afin d’être autonome vis-à-vis de l’Etat… ». Permettre au Congo d’accéder au statut A des institutions nationales des droits de l’homme, tel est l’un objectifs majeurs de la CNDH, en cette année 2020. Le Président de la république, son Excellence Monsieur Denis SASSOU NGUESSO, prenant à cœur la bonne marche de la nouvelle République, a, dans son message sur l’état de la Nation devant le parlement réuni en congrès, enjoint le gouvernement de mettre à la disposition des institutions constitutionnelles, des moyens adéquats pour le fonctionnement affectif, en dépit de la conjoncture économique encore difficile. Cette directive du Président de la république donnera assurément à la Commission Nationale des Droits de l’homme la possibilité de réaliser cette noble ambition, en 2020 : obtenir l’accréditation au statut A.


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FONCTIONNEMENT DE LA CNDH


I- LES SESSIONS DE L’ASSEMBLEE PLENIERE : Aux termes de la loi (article 12), quatre (4) sessions de l’assemblée plénière sont prescrites par an. Pour des raisons susdites, la Commission n’a réussi qu’à tenir deux (02) sessions ordinaires, hormis la session inaugurale, du 9 janvier 2019. Les deux (02) sessions se sont tenues respectivement, du 27 mars au 5 avril 2019, et du 28 juin au 2 juillet 2019, au siège de la Commission Nationale des Droits de l’Homme. La première session a permis l’adoption des textes fondamentaux de la Commission : • le règlement intérieur ; • le programme d’activités ; • le plan d’action stratégique triennal (2019-2021) ; • le règlement financier ; De même que la mise en place de cinq sous-commissions spécialisées. La deuxième session, quant à elle, a adopté le programme d’activités 2020 et renforcé les capacités des commissaires en notion de droits de l’homme. II- LE FONCTIONNEMENT DU BUREAU : Permanence de la commission, le bureau de la CNDH a régulièrement : - organisé le travail administratif des cabinets des membres du bureau ; - coordonné la gestion technique du secrétariat général ; - instruit et régulé les sous-commissions spécialisées dans leur rôle de groupes thématiques ; - pris attache avec nombre de partenaires nationaux et internationaux ; - représenté l’institution à des activités externes ; - coordonné l’exécution des tâches définies dans le programme d’activités de l’année sous examen. III- LE FONCTIONNEMENT DES SOUS-COMMISSIONS SPECIALISEES En leur qualité de groupes de réflexion thématiques, les sous-commissions spécialisées ont œuvré inlassablement autour du bureau de la Commission qui s’est vu réellement soutenu au travers des rendus des affaires qu’on lui a confiées. Les 5 sous-commissions spécialisées, installées au cours de la première session de l’assemblée plénière, qui s’est tenue, du 27 mars au 5 avril 2019, ont régulièrement fonctionné sous la direction de leurs bureaux respectifs, apportant la pleine mesure de leurs capacités et ce, conformément aux dispositions réglementaires. Les bureaux des sous-commissions spécialisées se sont réunis tout aussi régulièrement lors des intersessions. IV- LE FONCTIONNEMENT DU SECRETARIAT GENERAL : L’état des lieux réalisé par la commission ad hoc, mise en place par note de service n° 10 /CNDH/PR/CAB du 04 Février 2019, au sortir de la session inaugurale de l’assemblée plénière de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, avait épinglé entre autres faiblesses, la tenue peu orthodoxe des actes administratifs, du fait des égarements ostensibles posés par le secrétariat général. La première session ordinaire de l’assemblée plénière de la CNDH avait décidé, dès possession du siège de l’institution, d’installer un secrétariat général animé, par une équipe plus performante. Le vœu exprimé a été exaucé, après la tenue de la deuxième session ordinaire de l’assemblée plénière. Aussi, Monsieur Antoine MALONGA a-t-il été désigné au poste de secrétaire général, par note de service n°072/CNDH/PR/CAB du 31 octobre 2019, en conformité avec les dispositions réglementaires, supplée par Madame Angélique Pascale OKOKO ESSEAU promue à la fonction de secrétaire générale adjointe par note de service n°073/CNDH/CAB du 31 octobre 2019. Depuis, l’orthodoxie administrative a été instaurée et la Commission entend pourvoir en personnel d’appoint, l’organigramme de l’outil technique de la CNDH, dès le début de l’année 2020. Entre temps, il est noté le fonctionnement régulier de cette structure, suivant les dispositions du règlement intérieur de la CNDH.


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BROBLEMATIQUE DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES AU CONGO


Les peuples autochtone sont reconnus comme les plus désavantages et les plus marginalisés du monde se distinguant des autres groupes de la population par leur identité culturelle et leur mode de vie. Face à leur mode de vie, à leur extrême vulnérabilité, des mesures ont été prises tant sur le plan international que national en vue de grandir leur protection et promouvoir leurs droits. Cependant, malgré les avancées en cette matière, la survivance de certaines pratiques fait que nous continuons à nous interroger sur la problématique du respect des droits des peuples autochtones en République du Congo. Il y aurait plus de 350 millions d’autochtones, de façon générale, dans plus de 70 pays à travers le monde. Ils représentent environ 15% des pauvres à l’échelle mondiale. Pour réparer cette inégalité et après plus de 20 ans de négociations, l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté, le 13 septembre 2007, La Déclaration sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), instrument juridique spécifique de référence sur lequel les Etats partie se fondent pour harmoniser leur législation interne, notamment dans la protection et la promotion des droits de cette catégorie de la population autochtone est éloquente. Nous pourrons ainsi noter quelques repères : 2007, adoption de la loi n°5_2011 de 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des organisation par le Congo de la Journée international des peuples autochtones (JIPA) ; 2015, la constitution de 25 octobre garantit, en son article 16, la protection et la promotion des peuples autochtones ; 2017, un décret transfère la responsabilité de la protection des droits des peuples autochtones du Ministère des affaires sociales au Ministère de la justice. Comme on peut constater, le Congo dispose d’une architecture juridique et administrative impressionnante quant à la prise en compte du développement des peuples autochtones. Cependant, les discriminations généralisées, l’exclusion et la marginalisation de ces peuples dans la vie socio-économique et politique persistent. En matière d’éducation, malgré les mesures prises par le gouvernement, des enfants autochtones notamment avec les écoles ORA, (Observer, Réfléchir et Agir), 65% des enfants autochtones de 12 et 16 ans ne vont pas à l’école. Dans ces conditions comment peuvent-ils acquérir des compétences nécessaires pour les aider à devenir des cadres et participer à la prise de décisions dans le pays ? Dans le domaine de la santé, on a relevé la rareté des centres de santé, le cout prohibitif des consultations médicales, la stigmatisation et la discrimination dans les centres de santé gérés par les bantous. Quant à l’accès aux terres et aux ressources, naturelles, l’expansion de communautés bantoues sur leurs terres traditionnelles les a forcés à les abandonner et à se sédentariser en marge des villages bantous ou à s’enfoncer plus profondément dans forêt dont une grande partie est attribuée aux sociétés forestières sous forme de concession, ou déclarés réservés au parc nationaux, ou encore zones de conservation. Conséquence : ils sont exposés à l’insécurité foncière qui vide leur droit de propriété et sont, de façon récurrente victimes des violences de la part des éco gardes et de la police qui leurs arrêtent et les mettent en prison pour braconnage, même s’ils chassent les animaux qui ne sont pas protégés. S’agissant de l’emploi et des activités régénératrices des revenus, l’alphabétisme, le manque de qualification et le mode de vie nomade sont des obstacles majeurs au recrutement des employées autochtones. Ils continuent à être exploités par les Bantous, dans certaines zones, qui les considèrent comme des propriétés des familles plus aisées. En ce qui concerne l’accès à la justice, en dépit du cadre juridique impressionnent, les autochtones ont le sentiment de n’avoir nulle part ou se tourner pour obtenir réparation de leurs droits bafoués, les autorités ayant tendances à ignorer leurs plaintes. Ils se sentent abandonnés à eux-mêmes. Il n’y a aucun autochtone dans les assemblées parlementaires ; comment résoudre au mieux leurs problèmes en leur absence ? Bien qu’il y ait encore quelques décrets d’application de la loi n°5-211 du 25 février 2011 en attente, il serait bon de veiller à l’application stricte des mesures déjà prise pour soulager les peines de cette catégorie spécifique qui fait partie intégrante de l’ensemble de la population congolaise. En définitive, notre pays, le Congo a fait une importante avancée dans le domaine du respect de la promotion et la protection des droits des peuples autochtones.


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LES DROITS HUMAINS AU CONGO « NOTRE ENGAGEMENT EST IRREVERSIBLE »


Dans son message sur l’état de la nation, le 17 Décembre 2019 devant le parlement réuni en congrès, le président Denis Sassou-Nguesso, abordant la question des droits de l’homme au Congo, a indiqué quelques repères qui confirment à suffisance l’engagement politique du pays dans la promotion des droits humains. Et pour en donner la preuve, il a rappelé « les résultats incontestables du passage du Congo à l’examen Périodique Universel du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, en novembre 2018 à Genève. Pour la troisième fois consécutive depuis 2009, le Congo s’est soumis magistralement à l’évaluation tant redoutée par les nations du monde. Que l’on porte ou non la République du Congo, a-t-il déclaré, les résultats librement annoncés par les instances internationales sont bel et bien ceux-là » Plusieurs fois, le Chef de l’Etat congolais s’est exclamé : « Qui peut laisser croire que le respect des valeurs universelles liées aux droits intangibles de la personne humaine n’est pas une préoccupation pour le gouvernement ? Qui peut laisser croire que la promotion des droits humains ne constitue pas un engagement politique dans notre pays, au regard de la réinstallation du Bureau de la Commission National des Droits de l’Homme, après quelques années de vacances ? De même, la mise en place du cadre d’échange et de dialogue signé entre le gouvernement, les organisations non gouvernementales et les associations des droits de l’homme pour, en l’occurrence encourager les bonnes pratiques dans ce domaine, ne participe-t-elle pas à notre engagement irréversible dans la protection des droits de l’homme ?


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