ASSEMBLEE PLENIERE | |||||
BUREAU | |||||
SECRETARIAT | PRESIDENT | CABINET | |||
1ER VICE PRESIDENT | 2EME VICE PRESIDENT | TRESORIER | RAPPORTEUR | ||
CABINET | CABINET | CABINET | CABINET | ||
S/C DROITS CIVILS ET POLITIQUES | S/C DROITS ECO,SOCIAUX ET CULTURELS | S/C DROITS DES PEUPLES | S/C EQUITE ET GENRE | S/C QUESTIONS INT | |
SECRETARIAT GENERAL | |||||
SECRETAIRE GENERAL | |||||
ANTENNES DEPRTEMENTALES | |||||
SECRETARIAT CENTRAL | SECRETAIRE GENERAL ADJOINT | PROTOCOLE | |||
DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES | DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMPTABILITE | DIRECTION TECHNIQUE | CENTRE DOCUMENTAION ET ARCHIVES |
default
wfc8t04t0j
default
POUR POUVOIR DEFENDRE SES DROITS,
A PROPOS DE LA FORCE PUBLIQUE ET LES DROITS DE L’HOMME
La police et la gendarmerie ne peuvent
On ne peut placer en GARDE A VUE
ATTENTION ! ATTENTION !
EN CAS DE FOUILLE de vos bagages, de votre sac ou de vos poches :
Pouvez-vous vous opposer à une fouille ???
7. Si vous avez des questions, écrivez-vous à notre compte Facebook
signaler une violation de vos droits
2. LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES ADOPTEE LE 27 JUIN 1981 (RATIFIEE PAR LA REPUBLIQUE DU CONGO LE 9 DECEMBRE 1982)
1. LE PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES ADOPTE LE 16 DECEMBRE 1966 (ADHESION DE LA REPUBLIQUE DU CONGO LE 5 OCTOBRE 1983)
LE DROIT INTERNATIONAL ET REGIONAL APPLICABLE EN REPUBLIQUE DU CONGO